J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17674
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Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à une mission de concertation
NOR : ECOI9900473A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 novembre 1999, sont désignés membres de la mission de concertation chargée de mener la concertation préalable au choix d'un ou plusieurs sites granitiques sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation d'un laboratoire souterrain pourraient être menés :
M. Boisson (Pierre) ;
M. Huet (Philippe) ;
M. Mingasson (Jean).